Monsieur le Ministre,
Nous nous adressons à vous pour vous rappeler la nécessité de démarches supplémentaires en matière d’intégration politique de nos concitoyens étrangers.
Le traité de Maastricht stipule dans son article 8B que tout ressortissant de l’Union « a le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ». Le droit de vote est ainsi accordé sur fondement de la résidence, et non de la nationalité. Il est vrai que le Luxembourg a, en partie, surpassé ces exigences en accordant également le droit de vote aux élections communales aux ressortissants de pays tiers. Or, bien longtemps, le Luxembourg s’est abrité derrière une dérogation lui évitant d’égaliser les conditions entre étrangers et nationaux. Ce qui était prévu comme une phase de transition a donné lieu à un traitement inégal, en contradiction avec le principe démocratique.
Nous ne pouvons ainsi que vous féliciter du dépôt d’un projet de loi prévoyant l’accès pour les étrangers, en cas d’élection, aux fonctions d’échevin et de bourgmestre. Le droit de vote deviendra d’autant plus attrayant qu’il est pleinement effectif.
Mais justement, le dispositif actuel, même réformé, pêche encore par des lacunes. Un premier obstacle est la condition de résidence de cinq ans opposée aux étrangers, alors même que les Luxembourgeois peuvent voter sans condition et acquièrent le droit de se présenter comme candidat après seulement six mois de résidence. Ces disparités quant aux conditions devront donc être abandonnées. Un deuxième écueil tient aux listes électorales. Vous aviez déjà, suivant l’appel des mouvements associatifs, prolongé les délais d’inscription sur les listes électorales. Toutefois, pour garantir une pleine efficacité du processus électoral et une participation aussi large que possible, se borner à encourager les étrangers à s’inscrire reste insuffisant. Par ailleurs, nombreux sont ceux qui décident trop tardivement de vouloir participer au suffrage, ce qui s’explique entre autres par le développement tardif des campagnes électorales. Les Luxembourgeois, on le sait, évitent toute difficulté en la matière, étant donné l’obligation de vote. Dès lors, il est dans l’intérêt d’une mobilisation accrue de procéder à une inscription d’office des étrangers sur les listes électorales.
Ce que nous demandons donc est, simplement, tout Maastricht. Cependant, pour éviter que le dispositif ne reste une coquille vide, il convient d’instaurer des garanties assurant sa pleine effectivité. Le processus démocratique ne saurait que s’en voir ravivé.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations les plus distinguées,
Le collectif « Refresh democracy ! » : Chrëschtlech sozial Jugend (CSJ), Déi Jonk Gréng, Déi Jonk Lénk, Jeunesse communiste luxembourgeoise (JCL), Jeunesse démocrate et libérale (JDL), Jeunesses socialistes luxembourgeoises (JSL) – avec le soutien de l’ASTI